Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
D'une part :
La société Siadeo Conseil au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le numéro 825395080, dont le siège social est situé 543 rue de la Castelle, 34070 Montpellier, France, ci-après désignée « le vendeur »
Et d'autre part :
Toute personne physique ou morale, ci-après désignée « l'acheteur », désireuse de procéder à un achat via le site internet johnscamper.com, ci après désigné « le site web ».
Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d'une commande sur le site web entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. A cet effet, une case à cocher permet à l'acheteur d'accepter explicitement ces conditions. En cas de refus, l'acheteur est libre de procéder à la fermeture du site web et de renoncer à la commande.
Produits, disponibilité et délais de livraison
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont présents sur le site web, et qui disposent d'un bouton « ajouter au panier ». La disponibilité des stocks ainsi que les délais de livraison sont précisés sur la page de chaque produit mis en vente. L'acheteur est invité à vérifier l'information de disponibilité et de délai de livraison avant de procéder à la commande.
Lorsque le délai de livraison excède quatre semaines, l'utilisateur peut demander sans frais supplémentaire l'annulation de la commande. Le remboursement de la commande sera alors réalisé sous quinze jours ouvrés.
Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours (conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation) à compter de la date de réception du produit pour nous retourner les produits commandés. Tout retour produit faisant suite à un droit de rétractation se fera aux frais de l'acheteur, et devra respecter les conditions suivantes : produit complet et en parfait état, dans son emballage d'origine.
Retour produit
Les produits peuvent être retournés s'ils présentent un défaut de conformité ou dans l'exercice du droit de rétractation. Les produits retournés doivent être expédiés à l'adresse suivante :
Siadeo Conseil
Retour John's Camper
543 rue de la Castelle
34070 Montpellier
France
Une demande de retour produit (via le formulaire de contact proposé sur le site web) pourra être faite au préalable par l'acheteur en précisant s'il souhaite obtenir un avoir, un remboursement, ou un échange produit.
Limite de responsabilité du vendeur
Le vendeur est tenu par une obligation de moyen et est tenu de la bonne exécution de la commande. Toutefois, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non exécution partielle ou totale de la commande en cas de force majeure, de cause imputable à l'acheteur ou d'un ou plusieurs événement(s) imprévisible(s) et insurmontable(s).
Le vendeur ne pourra en aucun cas être responsable suite à une mauvaise utilisation d'un produit par l'acheteur ; en particulier le vendeur ne saurait être responsable de l'incapacité de l'acheteur à effectuer correctement l'installation ou le montage d'un produit vendu sur le site web.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant toutes taxes comprises de la commande.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de ce contrat, le tribunal de droit commun compétent est le Tribunal Judiciaire de Montpellier, Place Pierre Flotte, 34040 MONTPELLIER CEDEX 1.